Documents

Déclaration d’engagement et plan d’accessibilité pluriannuel

Lettre de conformité 2023

Lettre de conformité 2021 (en anglais seulement)

Lettre de conformité 2020 (en anglais seulement)

Lettre de conformité 2019 (en anglais seulement)

Lettre de conformité 2018 (en anglais seulement)

Rapport annuel sur l’eau pour un puits d’eau (en anglais seulement)

Politique pour les entrepreneurs (en anglais seulement)

Politique sur les procédures concernant les plaintes/commentaires (en anglais seulement)

Politique sur les visites et les fournisseurs (en anglais seulement)